Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics <BR>

J.O. 171 du 25 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0407508A

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juillet 2004, M. Christian Leyrit, préfet du Val-d'Oise, est nommé membre suppléant de M. Bernard Boube, préfet en service détaché, au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.